Contentieux général des affaires

Nos avocats en contentieux des affaires assistent leurs clients dans les litiges les opposants aux acteurs de la vie économique, devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, mais également dans le cadre d’arbitrages ad hoc. Le cabinet identifie, analyse les risques et définit une stratégie pour chaque dossier en fonction de l’évolution constante de l’actualité législative et jurisprudentielle. Le cabinet prévient le risque judiciaire et privilégie une issue amiable lorsqu’elle est possible pour proposer une solution sécurisée, confidentielle et adaptée à l’intérêt du client. Cette analyse du dossier et la stratégie développée avec le client amènent nos avocats à agir dans l’ensemble des domaines d’un litige :

  • Précontentieux
  • Mise en place d’une stratégie judiciaire en demande comme en défense
  • Prise de mesures provisoires et conservatoires en France comme à l’étranger
  • Rédaction des écritures
  • Négociations transactionnelles
  • Plaidoiries
  • Exécution forcée en France comme à l’étranger

Dans ce cadre, notre Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • différends nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture de contrats commerciaux (droit des obligations, droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la distribution, etc.),
  • litiges relatifs aux baux commerciaux, baux professionnels, etc,
  • recouvrement des impayés,
  • actions en concurrence déloyale,
  • conflits entre dirigeants et associés, conflits entre associés
  • Litiges en matières d’assurance
  • conflits relatifs à des opérations de cession notamment dans le cadre de mises en jeu de garantie d’actif et de passif…
  • procédures civiles d’exécution.

Notre Cabinet assiste et défend également les dirigeants dans le cadre de la mise en jeu de leur responsabilité civile et/ou pénale (infraction à la législation sur les sociétés, abus de biens sociaux, fraude fiscale, extension de procédures collectives, etc. …).

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Contentieux général des affaires

Nos avocats en contentieux des affaires assistent leurs clients dans les litiges les opposants aux acteurs de la vie économique, devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, mais également dans le cadre d’arbitrages ad hoc. Le cabinet identifie, analyse les risques et définit une stratégie pour chaque dossier en fonction de l’évolution constante de l’actualité législative et jurisprudentielle. Le cabinet prévient le risque judiciaire et privilégie une issue amiable lorsqu’elle est possible pour proposer une solution sécurisée, confidentielle et adaptée à l’intérêt du client. Cette analyse du dossier et la stratégie développée avec le client amènent nos avocats à agir dans l’ensemble des domaines d’un litige :

  • Précontentieux
  • Mise en place d’une stratégie judiciaire en demande comme en défense
  • Prise de mesures provisoires et conservatoires en France comme à l’étranger
  • Rédaction des écritures
  • Négociations transactionnelles
  • Plaidoiries
  • Exécution forcée en France comme à l’étranger

Dans ce cadre, notre Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

  • différends nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture de contrats commerciaux (droit des obligations, droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la distribution, etc.),
  • litiges relatifs aux baux commerciaux, baux professionnels, etc,
  • recouvrement des impayés,
  • actions en concurrence déloyale,
  • conflits entre dirigeants et associés, conflits entre associés
  • Litiges en matières d’assurance
  • conflits relatifs à des opérations de cession notamment dans le cadre de mises en jeu de garantie d’actif et de passif…
  • procédures civiles d’exécution.

Notre Cabinet assiste et défend également les dirigeants dans le cadre de la mise en jeu de leur responsabilité civile et/ou pénale (infraction à la législation sur les sociétés, abus de biens sociaux, fraude fiscale, extension de procédures collectives, etc. …).

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