Conseil et contentieux fiscal

PLMC AVOCATS exerce ses compétence sur l'ensemble de la fiscalité : fiscalité des personnes et des entreprises, fiscalité immobilière, fiscalité du patrimoine aspects fiscaux des restructurations et des regroupements, droit des conventions fiscales internationales. L’avocat conseil fiscal conseille, assiste et défend les entreprises (TVA, IS, impôts locaux, transactions intragroupes en France ou à l’étranger, restructurations…) et particuliers (impôt sur le revenu, IFI, transmissions). Les missions conduites s’entendent du conseil, mais aussi de l’assistance lors de contrôles de l’Administration et devant les commissions administratives, ou pour l’obtention d’agréments fiscaux, du contentieux fiscal devant les juridictions administratives ou judiciaires, de la défense devant les juridictions pénales en matière fiscale.

Dans le cadre du suivi contentieux fiscal, il aide à élaborer une stratégie et assiste ainsi ses clients dans les différents aspects de ce domaine :

  • Débat oral et contradictoire avec l’Administration,
  • Commissions départementales des Impôts,
  • Audit et reprise de reconstitution de recettes,
  • Procédures gracieuses et contentieuses,
  • Représentation devant les juridictions.

Notre Cabinet conseille également les entreprises et particuliers désireux de connaître les implications fiscales de leur situation ou de leur projet (développement d'activité, acquisition, restructuration, transmission, etc.) en matière de fiscalité et plus précisément sur :

  • Aspects fiscaux du choix de la forme juridique de l’entreprise et du statut de son dirigeant
  • Sécurisation des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, …),
  • Opérations de transmission à titre onéreux ou gratuit,
  • Audit des risques fiscaux,
  • Politique et documentation prix de transfert,
  • Crédit d’Impôt recherche
  • Situation fiscale du patrimoine
  • Etablissement de déclarations fiscales personnelles (Impôt sur le revenu, IFI ),
  • Fiscalité immobilière :
    • aspects fiscaux des opérations de mutation immobilière, lotissement ou construction
    Retour
    Partager

    Conseil et contentieux fiscal

    PLMC AVOCATS exerce ses compétence sur l'ensemble de la fiscalité : fiscalité des personnes et des entreprises, fiscalité immobilière, fiscalité du patrimoine aspects fiscaux des restructurations et des regroupements, droit des conventions fiscales internationales. L’avocat conseil fiscal conseille, assiste et défend les entreprises (TVA, IS, impôts locaux, transactions intragroupes en France ou à l’étranger, restructurations…) et particuliers (impôt sur le revenu, IFI, transmissions). Les missions conduites s’entendent du conseil, mais aussi de l’assistance lors de contrôles de l’Administration et devant les commissions administratives, ou pour l’obtention d’agréments fiscaux, du contentieux fiscal devant les juridictions administratives ou judiciaires, de la défense devant les juridictions pénales en matière fiscale.

    Dans le cadre du suivi contentieux fiscal, il aide à élaborer une stratégie et assiste ainsi ses clients dans les différents aspects de ce domaine :

    • Débat oral et contradictoire avec l’Administration,
    • Commissions départementales des Impôts,
    • Audit et reprise de reconstitution de recettes,
    • Procédures gracieuses et contentieuses,
    • Représentation devant les juridictions.

    Notre Cabinet conseille également les entreprises et particuliers désireux de connaître les implications fiscales de leur situation ou de leur projet (développement d'activité, acquisition, restructuration, transmission, etc.) en matière de fiscalité et plus précisément sur :

    • Aspects fiscaux du choix de la forme juridique de l’entreprise et du statut de son dirigeant
    • Sécurisation des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, …),
    • Opérations de transmission à titre onéreux ou gratuit,
    • Audit des risques fiscaux,
    • Politique et documentation prix de transfert,
    • Crédit d’Impôt recherche
    • Situation fiscale du patrimoine
    • Etablissement de déclarations fiscales personnelles (Impôt sur le revenu, IFI ),
    • Fiscalité immobilière :
      • aspects fiscaux des opérations de mutation immobilière, lotissement ou construction
      Retour
      Partager