Droit commercial

Nos avocats en droit commercial assistent artisans et commerçants, dans toutes les grandes étapes de leur activité.
Nous vous accompagnerons pour la mise en œuvre de vos stratégies commerciales de manière sécurisée, notamment pour vos opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce et rédaction des actes).

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux et professionnels, baux dérogatoires, sous location, convention d'occupation précaire, etc.

Dans ce cadre, l’avocat analysera l’ensemble des clauses du bail, élément contractuel indispensable à la vie d’une entreprise.

  • Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, droit au bail ou droit de présentation de clientèle.
  • Location-gérance

Préalablement à une cession de fonds ou à la mise en place d’une location-gérance, nos avocats auditeront l’ensemble des éléments composant le fonds afin de permettre aux clients d’avoir tous les éléments nécessaires à l’exploitation de l’activité.

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Nos avocats en droit commercial assistent artisans et commerçants, dans toutes les grandes étapes de leur activité.
Nous vous accompagnerons pour la mise en œuvre de vos stratégies commerciales de manière sécurisée, notamment pour vos opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce et rédaction des actes).

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux et professionnels, baux dérogatoires, sous location, convention d'occupation précaire, etc.

Dans ce cadre, l’avocat analysera l’ensemble des clauses du bail, élément contractuel indispensable à la vie d’une entreprise.

  • Cession de fonds de commerce, fonds artisanal, droit au bail ou droit de présentation de clientèle.
  • Location-gérance

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