Contrats - Distribution - Concurrence - Consommation

L’avocat en droit des contrats – distribution – concurrence et consommation vous accompagne dans la mise en œuvre de vos stratégies commerciales de manière sécurisée : opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce, et rédaction des actes), structuration et la gestion de vos réseaux commerciaux (assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution, assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, commission-affiliation, etc…), conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, contrats commerciaux, relations commerciales fournisseurs-distributeurs.

L’avocat vous accompagne également pour la maîtrise et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ou encore pour l’élaboration de vos contrats à la vente ou à l’achat à distance, hors établissement ou in situ. Nous conseillons également les entreprises dans la réalisation de leur projet, dans le respect des règles du droit de la concurrence et du droit de la consommation. Nous les assistons et le représentons dans la gestion précontentieuse et contentieuse de leurs litiges.

Ainsi le Cabinet intervient-il dans les domaines suivants :

  • négociation et rédaction de contrats commerciaux spéciaux, contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services
  • aide et assistance dans la définition et la mise en place des réseaux de distribution (franchise, distribution, approvisionnement, document d'information, etc.)
  • assistance dans la définition des politiques commerciales et tarifaires - rédaction de la documentation juridique telle que les conditions générales de vente et d’achat,
  • aide au respect des règles de concurrence et du droit de la consommation
  • contentieux : concurrence déloyale, contrefaçon, rupture des relations commerciales établies, inexécutions contractuelles, etc.

Plus particulièrement sur les réseaux de distribution, le cabinet PLMC AVOCATS accompagne ses clients en droit de la distribution dans la création et pilotage de réseau de de distribution :

  • l’analyse du besoin,
  • la mise en place de la stratégie,
  • le choix du réseau,
  • la rédaction des contrats,
  • le Suivi du Réseau
  • la protection du réseau

A ce titre, le cabinet peut intervenir dans le cadre juridique de création d’application mobile, de market place… nécessaires au développement d’un réseau de distribution.

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L’avocat en droit des contrats – distribution – concurrence et consommation vous accompagne dans la mise en œuvre de vos stratégies commerciales de manière sécurisée : opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce, et rédaction des actes), structuration et la gestion de vos réseaux commerciaux (assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution, assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, commission-affiliation, etc…), conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, contrats commerciaux, relations commerciales fournisseurs-distributeurs.

L’avocat vous accompagne également pour la maîtrise et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ou encore pour l’élaboration de vos contrats à la vente ou à l’achat à distance, hors établissement ou in situ. Nous conseillons également les entreprises dans la réalisation de leur projet, dans le respect des règles du droit de la concurrence et du droit de la consommation. Nous les assistons et le représentons dans la gestion précontentieuse et contentieuse de leurs litiges.

Ainsi le Cabinet intervient-il dans les domaines suivants :

  • négociation et rédaction de contrats commerciaux spéciaux, contrat de sous-traitance, contrat de prestation de services
  • aide et assistance dans la définition et la mise en place des réseaux de distribution (franchise, distribution, approvisionnement, document d'information, etc.)
  • assistance dans la définition des politiques commerciales et tarifaires - rédaction de la documentation juridique telle que les conditions générales de vente et d’achat,
  • aide au respect des règles de concurrence et du droit de la consommation
  • contentieux : concurrence déloyale, contrefaçon, rupture des relations commerciales établies, inexécutions contractuelles, etc.

Plus particulièrement sur les réseaux de distribution, le cabinet PLMC AVOCATS accompagne ses clients en droit de la distribution dans la création et pilotage de réseau de de distribution :

  • l’analyse du besoin,
  • la mise en place de la stratégie,
  • le choix du réseau,
  • la rédaction des contrats,
  • le Suivi du Réseau
  • la protection du réseau

A ce titre, le cabinet peut intervenir dans le cadre juridique de création d’application mobile, de market place… nécessaires au développement d’un réseau de distribution.

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