Droit de l'entrepise agricole et alimentaire

À la croisée de nombreux autres domaines du droit, le droit agricole est une matière technique nécessitant une grande polyvalence et des compétences particulières liées aux spécificités du monde agricole. Le cabinet PLMC AVOCATS rural s’est engagé dans les nombreux domaines du droit rural et assiste ses clients dans le cadre de la rédaction des actes encadrant l’activité agricole.

Il intervient dans plusieurs branches du droit agricole et en particulier en droit fiscal , en droit des sociétés en droit patrimonial et des successions, en adaptant ces matières au secteur agricole. A ce titre, les avocats du cabinet intervenant dans ce domaine ont une compétence particulière dans le secteur vitivinicole.

A ce titre, l’avocat intervient plus précisément dans les domaines suivants, en conseil et rédactions d’actes (hors actes notariés) :

Droit des sociétés agricoles

  • Installation agricole
  • Création de groupements agricoles
  • Création de structures d’exploitation
  • Transmission à titre onéreux ou gratuit d’une exploitation agricole
  • Réalisation des formalités légales
  • Suivi et assistance juridique permanente

Droit fiscal agricole

  • Transmission de l’exploitation agricole
  • Fiscalité du résultat de l’exploitation agricole
  • Fiscalité du bail rural dans le cadre successoral
  • Fiscalité de l’installation ou de la cession de l’exploitation agricole

Droit patrimonial agricole

  • Création de sociétés support de foncier
  • Organisasation en vue de la vente ou de l’acquisition de foncier agricole
  • Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine agricole

    Notre Cabinet conseille et assure également la défense d’organismes représentant les intérêts collectifs des agriculteurs (Syndicats professionnels, organismes de gestions agréés d’appellations d’origine, organismes interprofessionnelles, structures coopératives, réglementation en matière d’AOP, IGP, étiquetage,…).

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    Droit de l'entrepise agricole et alimentaire

    À la croisée de nombreux autres domaines du droit, le droit agricole est une matière technique nécessitant une grande polyvalence et des compétences particulières liées aux spécificités du monde agricole. Le cabinet PLMC AVOCATS rural s’est engagé dans les nombreux domaines du droit rural et assiste ses clients dans le cadre de la rédaction des actes encadrant l’activité agricole.

    Il intervient dans plusieurs branches du droit agricole et en particulier en droit fiscal , en droit des sociétés en droit patrimonial et des successions, en adaptant ces matières au secteur agricole. A ce titre, les avocats du cabinet intervenant dans ce domaine ont une compétence particulière dans le secteur vitivinicole.

    A ce titre, l’avocat intervient plus précisément dans les domaines suivants, en conseil et rédactions d’actes (hors actes notariés) :

    Droit des sociétés agricoles

    • Installation agricole
    • Création de groupements agricoles
    • Création de structures d’exploitation
    • Transmission à titre onéreux ou gratuit d’une exploitation agricole
    • Réalisation des formalités légales
    • Suivi et assistance juridique permanente

    Droit fiscal agricole

    • Transmission de l’exploitation agricole
    • Fiscalité du résultat de l’exploitation agricole
    • Fiscalité du bail rural dans le cadre successoral
    • Fiscalité de l’installation ou de la cession de l’exploitation agricole

    Droit patrimonial agricole

    • Création de sociétés support de foncier
    • Organisasation en vue de la vente ou de l’acquisition de foncier agricole
    • Optimisation fiscale de la transmission du patrimoine agricole

      Notre Cabinet conseille et assure également la défense d’organismes représentant les intérêts collectifs des agriculteurs (Syndicats professionnels, organismes de gestions agréés d’appellations d’origine, organismes interprofessionnelles, structures coopératives, réglementation en matière d’AOP, IGP, étiquetage,…).

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